première session d'une commission

См. также в других словарях:

• session — [ sesjɔ̃ ] n. f. • 1657; angl. session; « séance » mil. XVe; « fait d être assis » déb. XIIe; lat. sessio ♦ Période pendant laquelle une assemblée délibérante, un tribunal tient séance. Sessions ordinaires (fixées par la loi). Session… …   Encyclopédie Universelle

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• Commission d'enquête parlementaire sur les sectes en France — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l …   Wikipédia en Français

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• Commission des activités non-américaines — House Un American Activities Committee House Committee on Un American Activities (HCUA) (1938 1975), est une commission d investigation de la Chambre des représentants des États Unis. Également appelé House Un American Activities Committee (HUAC) …   Wikipédia en Français

• Session parlementaire — Une session parlementaire est une période durant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Elle peut par exemple concerner un projet de loi ou tout simplement un fait d actualité. Sommaire 1 Types 1.1 Sessions ordinaires 1.2 Session… …   Wikipédia en Français